CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 07/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur le site internet Noctera.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site Noctera est exploité par :

Nom / Prénom : France Coussement
Nom commercial : Noctera
Statut juridique : Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
SIRET : 10334957700017
Adresse e-mail : noctera08@gmail.com

Le vendeur est ci-après désigné « Noctera » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Noctera et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires artisanaux.

Noctera propose notamment des créations réalisées à la main à partir de différents matériaux, notamment de l’acier inoxydable, de l’argent 925, ainsi que des pierres, perles et autres éléments décoratifs.

Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères différences d'aspect, de forme, de couleur ou de dimensions peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le bijou reçu. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Noctera apporte le plus grand soin aux photographies et descriptions présentées sur le site. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé.

Les bijoux fabriqués à partir de pierres ou perles naturelles peuvent présenter des variations naturelles de teinte, de veinage, de forme ou d’inclusions. Ces particularités ne constituent pas des défauts mais témoignent du caractère naturel des matériaux utilisés.

Les matériaux utilisés sont précisés dans la description de chaque création.

ARTICLE 4 — CRÉATIONS PERSONNALISÉES

Noctera peut proposer des créations personnalisées ou réalisées à la demande du client.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment précises concernant sa demande.

Une création personnalisée peut faire l’objet d’échanges préalables afin de définir les matériaux, dimensions, couleurs ou éléments souhaités.

La fabrication commence après validation de la commande et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement.

En raison de leur caractère personnalisé, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

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Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Noctera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne sera pas applicable aux commandes déjà validées.

ARTICLE 6 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.

La commande est définitivement validée après confirmation du client et paiement, lorsque celui-ci est requis.

Un récapitulatif de commande est adressé au client par voie électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Noctera se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème concernant le paiement, de demande manifestement frauduleuse ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les transactions effectuées en ligne sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par Noctera.

Noctera ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, notamment en cas de période de forte activité, de grève ou de circonstances indépendantes de Noctera.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.

En cas de problème apparent lié au transport, le client est invité à contacter Noctera dans les meilleurs délais et à conserver tout élément permettant de constater le problème.

ARTICLE 9 — TRANSFERT DES RISQUES

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Noctera de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.

Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Noctera.

Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables et peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.

Le remboursement porte sur les sommes effectivement versées pour la commande, dans les conditions prévues par la loi.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception s’applique notamment aux créations personnalisées lorsque les conditions légales sont réunies.

ARTICLE 11 — RETOURS

Tout retour doit être préalablement signalé à Noctera à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs éventuels accessoires et emballages lorsque cela est possible.

Le client est responsable du colis jusqu’à sa réception par Noctera.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve d’envoi et, si nécessaire, un suivi.

ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Noctera bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés.

Le consommateur peut exercer ses droits auprès de Noctera dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment d’une utilisation inappropriée du bijou, d’un choc, d’une modification réalisée par le client, d’une usure normale ou du non-respect des conseils d’entretien.

ARTICLE 13 — ENTRETIEN DES BIJOUX

Les bijoux Noctera sont conçus avec soin, mais aucun bijou n’est totalement exempt d’usure.

Afin de préserver au mieux leur apparence, il est recommandé :

• d’éviter le contact prolongé avec l’eau ;

• d’éviter le contact avec les parfums, crèmes, huiles et produits chimiques ;

• de retirer les bijoux avant une douche, un bain, une baignade ou une activité sportive ;

• de les ranger à l’abri de l’humidité lorsqu’ils ne sont pas portés ;

• de les manipuler avec soin.

Même lorsqu’un bijou est réalisé en acier inoxydable, une exposition répétée ou prolongée à certains produits peut altérer son apparence.

Les matériaux et finitions utilisés sont indiqués dans la fiche du produit.

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site Noctera, notamment les textes, photographies, logos, créations graphiques, illustrations, noms, designs et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les créations originales réalisées par Noctera ne peuvent être reproduites, copiées ou commercialisées sans l’autorisation de leur créatrice.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

Noctera ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une modification du produit par le client.

Noctera ne peut également être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement, la préparation et la livraison des commandes ainsi que pour assurer le suivi de la relation client.

Noctera s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les produits restent la propriété de Noctera jusqu’au paiement complet du prix de la commande, lorsque la réglementation applicable le permet.

ARTICLE 18 — RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Noctera à l’adresse suivante :

E-mail : noctera08@gmail.com

Noctera s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

ARTICLE 19 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Noctera et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Noctera.

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Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront indiquées sur le site dès lors qu'elles seront disponibles.

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Noctera.

À défaut d’accord amiable, les règles de compétence des juridictions applicables aux consommateurs seront celles prévues par la législation en vigueur.

ARTICLE 21 — ACCEPTATION DES CGV

La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au jour de la commande.